Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://forme-toi-au-bois.fr met à disposition des Clients :
– Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
– Informations clients : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://forme-toi-au-bois.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : Isabelle PETIT.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://forme-toi-au-bois.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, sur la base de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://forme-toi-au-bois.fr/ traite des données personnelles, https://forme-toi-au-bois.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
https://forme-toi-au-bois.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données dans les cas suivants :
• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé).
• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
• Prise de contact (informations, SAV, devis…).
• Informations et offres promotionnelles (dans le cas d’inscription à la newsletter).
Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données. Si nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons et, si nécessaire, vous demanderons votre consentement.
https://forme-toi-au-bois.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles. Celles-ci sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://forme-toi-au-bois.fr/ disposent des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs.
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui https://forme-toi-au-bois.fr/ devra communiquer (ou non) ses données, à un tiers désigné par l’utilisateur.
Dès que https://forme-toi-au-bois.fr/ a connaissance du décès d’un utilisateur et en l’absence d’instructions, https://forme-toi-au-bois.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Demande d’exercice des droits
Si un utilisateur souhaite savoir comment https://forme-toi-au-bois.fr/ utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://forme-toi-au-bois.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
10 Rue François Villon 25000 Besançon
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales de https://forme-toi-au-bois.fr/, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
https://forme-toi-au-bois.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client. Cependant, https://forme-toi-au-bois.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Sécurité des informations
https://forme-toi-au-bois.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations personnelles et éviter qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de https://forme-toi-au-bois.fr/, cette dernière devra informer le client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de correction prises.
Données sensibles
De plus, https://forme-toi-au-bois.fr/ ne collecte aucune « donnée sensible ».
Traitement par des sous-traitants
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des filiales de https://forme-toi-au-bois.fr/ et des sous-traitants (prestataires de services), uniquement dans le cadre des finalités prévues par la présente politique.
Accès aux données
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://forme-toi-au-bois.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
Communication avec des tiers
Nous nous engageons à ne pas transmettre les renseignements personnels collectés, sauf dans le cadre nécessaire à la bonne exécution de vos commandes. Par exemple, nous pouvons partager ces informations avec des tiers tels que Chrono Fresh, Chronopost, DPD, SendInBlue, etc.
Opposition à la communication de données
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite.
Collecte des données personnelles
Concernant les utilisateurs du site https://forme-toi-au-bois.fr/, nous collectons les données suivantes à travers des formulaires et grâce à l’interactivité entre vous et https://forme-toi-au-bois.fr/. Ces données sont indispensables au fonctionnement du service et seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal et ville
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise (pour les professionnels)
Amélioration de l’expérience utilisateur
Nous collectons également des informations supplémentaires visant à améliorer l’expérience utilisateur et proposer des conseils personnalisés. Ces données sont également conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle.
Données sensibles
Nous ne collecterons jamais de données sensibles telles que les données biométriques ou de santé.
De plus, sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons pas de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Les informations collectées comprennent principalement :
• Pages visitées et requêtes effectuées
• Heure et jour de la connexion
• Localisation approximative de la connexion
• Support numérique utilisé
• Temps passé sur le site
• Provenance de l’utilisateur (moteur de recherche, accès direct, publicité, etc.)
Objectif de la collecte
L’utilisation de ces fichiers nous permet d’étudier des statistiques dans le but d’améliorer notre site internet (ergonomie, design, pages, etc.).
Anonymat des données collectées
Toutes les données statistiques collectées sont anonymes et non identifiables. Elles sont exploitées par l’agence Séquane, en charge de la maintenance de https://forme-toi-au-bois.fr/.
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
• Formulaire de contact
• Formulaire de commande
• Formulaire de réservation
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations. Toutes les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter cette confidentialité.
Mesures de sécurité mises en place
Afin d’assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons mis en place plusieurs mesures de protection, notamment :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) : Assure la sécurisation des échanges entre votre navigateur et notre serveur.
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction) : Garantit des transactions électroniques sécurisées.
• Gestion des accès : Limitation des accès aux seules personnes autorisées et concernées, avec des contrôles rigoureux.
• Sauvegardes informatiques : Des copies de sécurité régulières pour protéger les données contre toute perte ou corruption.
• Identifiant / mot de passe : Système d’authentification pour accéder aux informations personnelles de manière sécurisée.
• Pare-feu (Firewalls) : Protections informatiques pour filtrer les connexions et prévenir les intrusions malveillantes.
• Antivirus : Logiciels pour détecter et éliminer toute menace potentielle sur nos systèmes.
Ces mesures visent à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Malgré tous nos efforts pour garantir la sécurité de vos informations, il convient de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement invulnérable. En conséquence, nous ne pouvons offrir une garantie absolue de sécurité.
Si une brèche de sécurité venait à être identifiée, nous informerions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos procédures de notification d’incident respectent nos obligations légales, tant au niveau national qu’européen. Nous nous engageons également à fournir aux clients toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Transmission et partage des données
Nous nous engageons à ne jamais publier, échanger, transférer, céder ou vendre les informations personnelles des utilisateurs sans leur consentement préalable. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
• En cas de rachat de https://forme-toi-au-bois.fr/, où les informations pourront être transmises à un acquéreur éventuel. L’acquéreur sera alors soumis aux mêmes obligations de protection et de gestion des données personnelles des utilisateurs.
Mesures de sécurité mises en place
Pour assurer la protection des données personnelles, y compris les données sensibles, nous utilisons des dispositifs de sécurité standards, tels que :
• Pare-feu (Firewalls) : Filtrage des connexions pour éviter toute intrusion malveillante.
• Pseudonymisation : Processus qui permet de rendre les données personnelles non identifiables, sauf si elles sont recoupées avec d’autres informations.
• Cryptage (Encryption) : Chiffrement des données pour assurer leur confidentialité, même en cas de perte ou de vol.
• Mot de passe : Utilisation de mots de passe complexes pour limiter l’accès aux données uniquement aux personnes autorisées.
Lors du traitement des données personnelles, https://forme-toi-au-bois.fr/ met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour protéger ces données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
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